L’on se souvient de l’histoire de cette gérante d’un café-concert breton qui était accusée de travail dissimulé après que deux agents de l’URSSAF ont surpris une cliente rapporter son verre au comptoir. Cette affaire est loin d’être un cas isolé, bien que dans cette histoire l’amende réclamée par l’organisme semble démesurée. Nous nous demandons alors jusqu’où l’entité peut aller pour exiger un redressement URSSAF. Dans ces conditions, il est préférable de faire appel à un avocat redressement URSSAF spécialisé.
URSSAF : la bête noire des entrepreneurs
URSSAF : la bête noire des entrepreneurs
Les chefs d’entreprises demeurent constamment sur le qui-vive depuis que l’URSSAF vient
« fouiner » dans leur compte. Plus de la moitié des contrôles se traduisent par un redressement URSSAF. Si l’objectif étant de mettre au grand jour les irrégularités de certains entrepreneurs sans scrupule, l’initiative est à féliciter. Mais quand les dispositions prises par l’organisme ont un léger « parfum d’abus », comme l’affaire de la gérante d’un café en Bretagne, poursuivie pour travail dissimulé et contrainte de payer 9 000 euros d’amendes, beaucoup de gens risquent d’être outragés. Il est bon de noter que ce style de service, dit « service à l’anglaise » - c’est-à-dire que les clients rapportent eux-mêmes leur verre au bar - est tout à fait légal outre-Manche.
Bien se préparer pour un contrôle de l’URSSAF
Une grande vigilance est nécessaire pour éviter qu’un contrôle donne lieu à un redressement URSSAF. Si vous venez d’embaucher un stagiaire et que vous souhaitez le payer pour le service rendu, sachez que l’indemnité versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales à condition de ne pas excéder le montant de gratification minimal, fixé à 2,875 euros/h. Vous souhaitez prouver votre gratitude à vos salariés en les indemnisant au titre des frais (déplacement, restauration, frais médicaux…) ? Pour être exonéré de charges sociales, vous devez être capable de justifier chaque remboursement des frais par des factures ou d’autres pièces comptables valables.
De même, les contrôleurs portent une attention particulière sur les avantages en nature. Il peut s’agir des voitures de fonction, du logement ou encore des cadeaux accordés aux salariés comme aux dirigeants. Ces derniers restent un élément du salaire et doivent être déclarés. Si vous avez oublié de saisir les avantages en nature sur le bulletin de paie de vos employés, vous risquez un redressement URSSAF. De même, le non-respect des réductions prévues par la loi Fillon peut conduire à un redressement URSSAF. Vu la complexité de leur mode de calcul et de l’aspect délicat du contrôle URSSAF, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat ou un cabinet lorsque l’organisme décide de vous contrôler.
Bien se préparer pour un contrôle de l’URSSAF
Une grande vigilance est nécessaire pour éviter qu’un contrôle donne lieu à un redressement URSSAF. Si vous venez d’embaucher un stagiaire et que vous souhaitez le payer pour le service rendu, sachez que l’indemnité versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales à condition de ne pas excéder le montant de gratification minimal, fixé à 2,875 euros/h. Vous souhaitez prouver votre gratitude à vos salariés en les indemnisant au titre des frais (déplacement, restauration, frais médicaux…) ? Pour être exonéré de charges sociales, vous devez être capable de justifier chaque remboursement des frais par des factures ou d’autres pièces comptables valables.
De même, les contrôleurs portent une attention particulière sur les avantages en nature. Il peut s’agir des voitures de fonction, du logement ou encore des cadeaux accordés aux salariés comme aux dirigeants. Ces derniers restent un élément du salaire et doivent être déclarés. Si vous avez oublié de saisir les avantages en nature sur le bulletin de paie de vos employés, vous risquez un redressement URSSAF. De même, le non-respect des réductions prévues par la loi Fillon peut conduire à un redressement URSSAF. Vu la complexité de leur mode de calcul et de l’aspect délicat du contrôle URSSAF, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat ou un cabinet lorsque l’organisme décide de vous contrôler.
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